Conditions d’utilisation
Version du 26 octobre 2026
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui utilise la plateforme OAXY TPRM (app.oaxy.fr), éditée par OAXY Consulting : utilisateurs des entreprises clientes et fournisseurs invités à répondre à un questionnaire.
1. Objet
OAXY TPRM est une plateforme de gestion du risque lié aux tiers : registre des fournisseurs, classement par niveau de risque, questionnaires, analyse des réponses, exceptions, risques, documents et suivi des évaluations.
L’accès à la plateforme est ouvert dans le cadre d’un contrat entre OAXY Consulting et une entreprise cliente. Ce contrat (conditions particulières, accord de traitement des données) fixe notamment le prix, la durée et les engagements de service ; il prévaut sur les présentes conditions en cas de contradiction.
2. Définitions
- OAXY : OAXY Consulting, éditeur de la plateforme (voir les mentions légales).
- Client : l’entreprise ou l’organisation qui a souscrit à la plateforme.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte ouvert par le Client. L’administrateur est l’utilisateur à qui le Client confie la configuration et la gestion des comptes.
- Fournisseur : un tiers évalué par le Client, qui peut être invité à répondre à un questionnaire, déposer des documents ou attester d’une sortie.
- Données du Client : toutes les informations enregistrées dans la plateforme par le Client, ses utilisateurs ou ses fournisseurs.
3. Comptes et connexion
- Les comptes sont créés par un administrateur du Client, par invitation envoyée à une adresse e-mail professionnelle. Un compte est personnel : il ne peut être partagé.
- L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels. La double authentification est recommandée ; le Client peut l’exiger, ou imposer la connexion unique (SSO) avec son annuaire Microsoft ou Google.
- L’utilisateur signale sans délai à son administrateur et à contact@oaxy.fr toute utilisation non autorisée de son compte ou toute faille de sécurité qu’il constate.
- Les droits de chaque utilisateur dépendent du rôle que lui attribue le Client. Certaines décisions (validation d’une exception, configuration, gestion des comptes) sont réservées aux administrateurs.
4. Accès des fournisseurs
Un fournisseur accède à la plateforme sans compte, par un lien sécurisé que lui adresse le Client. Ce lien est propre à une demande (questionnaire, dépôt de documents, attestation de sortie), expire à une date donnée et peut être révoqué à tout moment par le Client. Il ne donne accès qu’à cette demande.
Le fournisseur ne transmet le lien qu’aux personnes de son organisation chargées d’y répondre. Il fournit des réponses sincères et à jour, et ne dépose que des documents qu’il est en droit de communiquer au Client. Ses réponses et documents sont destinés au Client ; OAXY ne les utilise pas pour son propre compte.
5. Usage acceptable
Il est interdit :
- de tenter d’accéder aux données d’un autre client ou à des fonctions non ouvertes à son rôle ;
- de contourner ou de tester les mesures de sécurité, d’analyser ou de surcharger la plateforme, sauf accord écrit préalable d’OAXY ;
- de copier, décompiler ou reproduire la plateforme, ou de l’utiliser pour développer un service concurrent ;
- de déposer un fichier malveillant ou un contenu illicite ;
- d’enregistrer des données sans rapport avec la gestion du risque fournisseurs, en particulier des données de santé ou d’autres catégories particulières de données au sens du RGPD.
Si vous découvrez une vulnérabilité, signalez-la à contact@oaxy.fr sans l’exploiter ni la divulguer : nous vous répondrons rapidement.
6. Données du Client
- Les Données du Client restent la propriété du Client. OAXY les traite uniquement pour fournir le service, sur les instructions du Client et dans le respect de l’accord de traitement des données.
- Le Client est responsable de la licéité des données qu’il enregistre et de l’information des personnes concernées (ses collaborateurs, y compris pour la mesure du temps passé, et les interlocuteurs de ses fournisseurs).
- Le Client peut exporter ses données pendant toute la durée du contrat et à son terme. Elles sont ensuite supprimées sous 90 jours.
- Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Assistants IA
La plateforme n’intègre aucune IA. Un utilisateur peut, s’il le souhaite, y connecter son propre assistant (par exemple Claude ou ChatGPT) pour l’interroger. Cette connexion :
- est autorisée par l’utilisateur lui-même, dans la limite de ses propres droits, et révocable à tout moment depuis ses paramètres ;
- ne permet à l’assistant de modifier des données qu’après un aperçu et une confirmation de l’utilisateur, et jamais de supprimer ;
- transmet à l’assistant les informations qu’il consulte. Leur traitement relève alors des conditions de l’éditeur de l’assistant, choisi par le Client ou l’utilisateur, et non d’OAXY.
Les réponses d’un assistant peuvent être inexactes : l’utilisateur les vérifie avant de s’y fier.
8. Contenus de référence et veille
- Les grilles, questionnaires, référentiels et valeurs proposés par défaut sont une aide de départ, que le Client adapte à sa situation. Pour la norme ISO/IEC 27001, la plateforme ne contient que les références des mesures et des intitulés reformulés, jamais le texte de la norme.
- La veille sur les fournisseurs rapproche des sources publiques (fuites de données connues, notamment Have I Been Pwned sous licence CC BY 4.0 ; vulnérabilités exploitées publiées par la CISA ; actualités cyber). Ces informations peuvent être incomplètes ou erronées et ne remplacent pas l’analyse du Client.
- OAXY ne fournit pas de conseil juridique par la plateforme. Les décisions sur les fournisseurs, les risques et les exceptions, ainsi que le respect des réglementations applicables au Client (DORA, NIS2, RGPD, AI Act…), relèvent du Client.
9. Support
Le support est joignable à contact@oaxy.fr. L’équipe OAXY n’accède au compte du Client que si un administrateur du Client l’y autorise depuis la plateforme, pour 1, 3 ou 7 jours, en lecture seule ou avec modifications. L’autorisation est révocable à tout moment, chaque session est notifiée par e-mail aux administrateurs et toutes les actions sont tracées.
10. Disponibilité et évolutions
OAXY met en œuvre les moyens raisonnables pour que la plateforme soit accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de sa volonté. Les engagements de niveau de service éventuels figurent dans le contrat du Client.
La plateforme évolue régulièrement. OAXY peut ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de manière substantielle le service souscrit par le Client.
11. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, son interface, ses contenus par défaut et la marque OAXY appartiennent à OAXY Consulting. Le Client et ses utilisateurs bénéficient d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat et pour leurs besoins internes.
Les suggestions d’amélioration que vous nous adressez peuvent être librement utilisées par OAXY.
12. Responsabilité
La responsabilité d’OAXY envers le Client est régie par le contrat conclu avec lui. OAXY n’est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations présentes dans la plateforme, des réponses fournies par les fournisseurs, ni des contenus produits par un assistant IA connecté par un utilisateur.
Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de son compte et des informations qu’il enregistre.
13. Suspension et fin d’accès
OAXY peut suspendre un accès, en informant l’administrateur du Client, en cas de manquement aux présentes conditions ou de menace pour la sécurité de la plateforme ou des autres clients. Le Client peut désactiver le compte d’un utilisateur à tout moment.
La fin du contrat met fin à l’accès de tous les utilisateurs du Client et aux liens adressés à ses fournisseurs.
14. Modification des conditions
OAXY peut modifier les présentes conditions. Les administrateurs des clients sont informés de toute modification importante au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire du contrat du Client.
Contact : contact@oaxy.fr.